Conditions générales de vente

Entre le client, toute personne physique majeure ou personne morale

Et la micro-entreprise – Déclic et Réussite, Corinne Franquet, ayant son siège au 55 rue Saint Cléophas – 34070 Montpellier, Siret n° 50430371000025 830 722 641, représentée par Madame Corinne FRANQUET.

Dont l’adresse électronique concernant les achats est corinne.franquet@declicetreussite.fr et le numéro de téléphone pour joindre le service client 06 71 57 39 88.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par la boutique du site www.declicetreussite.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks. Si un ou plusieurs articles neufs étaient indisponibles après la commande, en cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, declicetreussite.com en avertirait personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article en précommande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La précommande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur.
Attention : l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : la boutique sur www.declicetreussite.fr

par mail : en envoyant le bon de commande ci-dessous à corinne.franquet@declicetreussite.fr puis par courrier avec votre règlement àDéclic et Réussite
Corinne Franquet
55 rue Saint Cléophas – Bât C –
34070 Montpellier

Bon de commande (Télécharger le bon de commande)

Toute commande transmise par Internet est confirmée par declicetreussite.fr par un e-mail.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, nets de taxes, hors participation forfaitaire aux frais d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Déclic et Réussite, Corinne Franquet, est exonérée de TVA, article 293.B du C.G.I

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Les produits demeurent la propriété de Déclic et Réussite, Corinne Franquet, jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

Par carte bancaire (Visa, Mastercard) . Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Par chèque. Le client doit télécharger et envoyer le bon de commande papier (voir article 3 : commandes).

Par virement bancaire dont le rib est mentionné sur le bon de commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant www.declicetreussite.fr de votre décision en lui adressant un formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à : corinne.franquet@declicetreussite.fr Vous devrez alors nous retourner le produits en excellent état, sans pénalités, frais de retour à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine, à :

Déclic et Réussite
Corinne Franquet
55 rue Saint Cléophas – bât. C
34070 Montpellier
FRANCE

Declicetreussite.fr s’engage à vous rembourser dans les 14 jours après la réception des articles retournés. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21 du Code de la consommation) et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD, les jeux descellés ou dont les emballages d’origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés (articles cités plus haut et livres), endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

Indépendamment de la garantie commerciale, Déclic et Réussite reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Art.1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.”

Art.1648-1 du Code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”.
Art.L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.”
Art.L.211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
  - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
Art.L.211-12 du Code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Declicetreussite.fr traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Déclic et Réussite – Corinne Franquet – 55 rue Saint Cléophas – Bât. C – 34070 Montpellier – France

En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Déclic et Réussite, Corinne Franquet décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité de Déclic et Réussite, Corinne Franquet n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

ARTICLE 10 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par www.declicetreussite.fr à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton “Valider“, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnait en avoir une parfaite connaissance.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.